Le gouvernement étudie une nouvelle loi pour soutenir le transport de brut face à l’aggravation des risques au Moyen-Orient
Face à la détérioration de la situation au Moyen-Orient, le gouvernement envisage de soumettre à la session extraordinaire d’automne de la Diète un nouveau projet de loi afin de maintenir le transport de brut dans les zones à risque. Si aucun contrat de réassurance ne peut être conclu pour l’assurance maritime utilisée par les compagnies exploitant des pétroliers, un dispositif serait mis en place pour que l’État se substitue au versement des indemnités.
Anticiper l’impossibilité de conclure une réassurance
Les compagnies maritimes souscrivent une assurance auprès d’assureurs dommages afin de se prémunir contre les pertes et les responsabilités liées à des accidents ou à des dommages de guerre. Pour les dossiers à haut risque que le seul assureur dommages ne peut pas couvrir intégralement, une autre compagnie d’assurance peut être appelée à prendre en charge la réassurance.
Le nouveau texte prévoit qu’en cas d’impossibilité, pour un assureur dommages japonais, de conclure un contrat de réassurance avec un assureur étranger, il contracte avec l’État, qui fournirait alors les fonds nécessaires au paiement des indemnités. Les assureurs dommages verseraient une contribution à l’État, et, si besoin, les subventions publiques seraient affectées au règlement des indemnités. L’objectif est de maintenir l’exploitation des pétroliers transportant du brut.
La manière de compenser la hausse des risques au Moyen-Orient est devenue une priorité urgente. Aux États-Unis, l’US International Development Finance Corporation, organisme financier public, a mis en place un dispositif de réassurance de 20 milliards de dollars, soit environ 3 200 milliards de yens, afin d’améliorer les transports maritimes perturbés.
En mars, les grands assureurs dommages japonais ont revu leur dispositif à la lumière de la montée des tensions au Moyen-Orient. Dans l’assurance dite « war risk » pour les navires, qui couvre les dommages causés par la guerre, ils ont élargi le périmètre des « zones exclues », où une surprime est appliquée lors du passage.
Aucun changement majeur n’a été observé dans les conditions de souscription, mais la charge des primes supportée par les opérateurs maritimes pourrait avoir augmenté. Selon la même source, aucun cas n’a été signalé à ce stade de réassureurs étrangers refusant des contrats avec des assureurs dommages japonais dans la région du Moyen-Orient.
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