Des entreprises américaines attaquent les nouveaux droits de douane de Trump et réclament la suspension des prélèvements et des remboursements

2026-07-25

Action en justice dès l'entrée en vigueur

Au sujet des nouvelles mesures douanières lancées le 24 par l'administration Trump, des entreprises américaines ont déposé le même jour un recours pour en obtenir la suspension. Les plaignants demandent au tribunal d'ordonner à l'administration de cesser de percevoir ces nouveaux droits de douane et d'en rembourser le produit.

Contestation de la légalité des droits de douane au titre de l'article 301

L'administration a imposé, sur la base de l'article 301 de la loi sur le commerce, des droits supplémentaires de 10% ou 12,5% visant 60 pays et territoires. Elle affirme agir face à l'insuffisance des mesures contre le travail forcé et à la distorsion du marché causée par des produits indûment bon marché. Les nouveaux droits de douane sont entrés en vigueur le 24 à 0 h 01, heure de l'Est des États-Unis, et ont été contestés devant le Tribunal du commerce international des États-Unis en moins de 24 heures.

Les plaignants dénoncent une décision déjà arrêtée

Les plaignants, dont une société new-yorkaise spécialisée dans la vente d'épices, doivent bientôt s'acquitter de nouveaux droits de douane de près de 14 000 dollars. Dans leur plainte, ils soutiennent que les taux ont d'abord été fixés pour prolonger des droits de douane réciproques jugés inconstitutionnels, puis que des justifications ont été élaborées après coup. Ils critiquent aussi le rapport d'enquête du gouvernement américain sur le travail forcé, estimant que l'analyse par pays et territoire est insuffisante et qu'il ne s'agit que d'« un simple prétexte » pour justifier les droits de douane.

Réactions de pays et territoires

Gregory Shaffer, professeur à l'université Georgetown à Washington, a indiqué que l'article 301 de la loi sur le commerce autorise explicitement l'imposition de droits de douane après une enquête, estimant que le contentieux est plus difficile que pour les droits de douane réciproques. Il a toutefois analysé que l'administration a, dans une certaine mesure, transformé ces mesures en droits de douane mondiaux sans cibler de pays ou territoires précis, ce qui laisse aussi une chance de victoire aux plaignants.

À propos de l'article 301, une action en justice avait également été engagée lorsque la première administration Trump a lancé ses droits de douane contre la Chine en 2018 et 2019. Le point de litige portait sur la possibilité pour le Bureau du représentant américain au Commerce d'élargir sans limite le champ des prélèvements, et la défaite des plaignants a été confirmée par la Cour suprême en juin dernier. L'Australie, le Brésil et d'autres pays et territoires ont eux aussi dénoncé ces mesures, les jugeant arbitraires et impossibles à justifier. Lors d'une conférence de presse après la réunion du cabinet le 24, le ministre japonais de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie Ryosei Akazawa a également déclaré qu'il était regrettable d'imposer des droits de douane au Japon au motif qu'il n'existe pas de mesure interdisant l'importation de produits fabriqués par le travail forcé.

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