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Takaichi ne rendra pas de conclusion ce mois-ci sur l’allégement fiscal des denrées alimentaires

Takaichi reportera sa décision sur l’allégement de TVA des denrées alimentaires

La première ministre Sanae Takaichi a l’intention de ne pas prendre, d’ici la fin du mois, de décision finale sur la réduction de la taxe sur la consommation appliquée aux denrées alimentaires. Lors du débat des chefs de parti le 15, elle a déclaré à propos de la synthèse des avis par le 'Conseil national sur la sécurité sociale', de sensibilité transpartisane, que 'si c’est au début d’août, ce sera amplement dans les temps sur le plan opérationnel', affichant sa volonté de poursuivre un débat minutieux.

Calendrier en vue de la session parlementaire d’automne

Le gouvernement examine une proposition visant à ramener à 1% le taux de taxe sur la consommation appliqué aux denrées alimentaires à partir d’avril 2027. Comme la mise à niveau des caisses devrait prendre environ six mois, il prévoit de rendre sa décision finale vers septembre-octobre et de soumettre les textes de loi correspondants à la session extraordinaire d’automne de la Diète. Les lignes directrices de base sur la gestion économique et budgétaire ainsi que la réforme, qui doivent être finalisées d’ici la fin du mois, préciseront la date limite de conclusion concernant le taux applicable aux denrées alimentaires.

Lors du débat des chefs de parti, la première ministre a expliqué avoir dit à Toshimitsu Motegi, président de la réunion des praticiens et président de la commission de la fiscalité du Parti libéral-démocrate, qu’elle souhaitait 'un débat approfondi, qui convainque largement les gens, quitte à y consacrer tout le mois de juillet'. Auparavant, elle parlait de 'avant l’été', mais elle a indiqué vouloir réserver du temps à la discussion sans bouleverser le calendrier de mise en œuvre de l’allégement fiscal.

Cela dit, elle n’a montré aucun signe d’être disposée à accepter la remise en question de la baisse d’impôt réclamée par l’opposition. Yuichiro Tamaki, chef du Parti démocrate pour le peuple, a fait valoir, à propos du projet de baisse à 1%, que 'le consensus n’est pas suffisamment obtenu entre les partis' et a demandé s’il restait 'une marge pour réviser'. En réponse, la première ministre s’est bornée à dire que le débat était confié au Conseil national, ajoutant seulement : 'Je ne devancerai pas moi-même la conclusion.'

La première ministre a aussi déclaré : 'Les denrées alimentaires sont absolument nécessaires à la vie. En tant que marque de la dignité nationale, j’ai pensé qu’il fallait voir si l’on ne pouvait pas réduire le taux de taxe lorsque tout le monde est en difficulté.' À la question de Tamaki sur le maintien ou non du plan de revenir à un taux de 8% en avril 2029, elle a répondu : 'La limitation à deux ans, pour ma part, ne change pas.'

Prudence de l’opposition et débat sur le financement

Junya Ogawa, chef de la coalition centriste réformatrice, a pressé le gouvernement en affirmant qu’il 'fallait bientôt décider s’il faut tenir ou non ce qu’on a dit au public et indiquer une ligne directrice'. Tout en affichant son intention de suivre le débat du Conseil national, la première ministre a également déclaré qu’'il faudra bien se décider à un moment, sinon il ne sera pas possible d’être dans les temps à partir de l’an prochain', laissant entendre qu’elle conserverait une marge de manœuvre pour trancher elle-même si la majorité et l’opposition ne parvenaient pas à un accord.

Takahiro Anno, chef de Teami Mirai, a soutenu qu’il y avait 'de nombreux inconvénients non négligeables' et qu’il fallait répondre par des prestations plutôt que par une baisse d’impôt. Si l’opposition se rassemble pour s’opposer à la baisse d’impôt, ce serait un contretemps pour le gouvernement.

En principe, les lignes directrices budgétaires de base constituent le document qui fixe les fondements de la politique économique et budgétaire pour le prochain exercice. Si la conclusion du Conseil national prend du retard, la conception du dispositif, y compris la question du financement, risque également d’être repoussée. La proposition du président du conseil évoque, comme sources de financement, la révision des subventions, des mesures fiscales spéciales et l’utilisation de recettes hors impôts, mais les mesures concrètes restent encore limitées. Si le gouvernement se lance dans une baisse d’impôt sans clarifier le financement, il risque d’alimenter les craintes d’une dégradation budgétaire et d’une hausse des taux d’intérêt, ce qui pourrait peser sur la conduite de l’exécutif.

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