La CJUE entérine l'amende de 4,13 milliards d'euros contre Google

2026-07-02

Montant de l'amende confirmé

La Cour de justice de l'Union européenne, plus haute juridiction de l'UE, a confirmé le 2 la décision de la Commission européenne d'infliger une amende à Google, filiale d'Alphabet, pour violation du droit de la concurrence. Le montant de 4,13 milliards d'euros, soit 760 milliards de yens, est ainsi définitivement confirmé.

Un appui à la politique de concurrence

Il s'agit de la plus lourde amende jamais prononcée au titre du droit de la concurrence de l'UE à l'encontre d'une entreprise technologique américaine. La Commission européenne avait décidé en 2018 d'infliger cette sanction, que Google contestait comme injustifiée. Cette décision renforce l'application de la politique de concurrence de la Commission et pourrait conduire à un durcissement supplémentaire de la régulation des géants technologiques américains.

Les conditions de préinstallation au cœur du litige

En 2018, la Commission européenne a soutenu que Google avait agi illégalement en exigeant des fabricants de smartphones la préinstallation de son propre logiciel de recherche et de navigation comme condition à l'installation de son magasin d'applications, Google Play. Elle a estimé que cette pratique entravait l'utilisation des systèmes d'exploitation concurrents à Android et renforçait indûment la position dominante de Google dans la recherche en ligne et d'autres domaines.

L'appel rejeté

Google a contesté cette décision et a saisi le Tribunal de l'Union européenne. Celui-ci avait globalement confirmé la décision de la Commission en 2022, mais Google avait fait appel. Outre le droit de la concurrence, l'UE poursuit aussi une enquête sur Google au titre du Digital Markets Act, ou DMA, destiné à empêcher en amont la domination de marché des grandes plates-formes.

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