La Commission de surveillance ordonne à Nidec de fournir des documents dans l'enquête sur des irrégularités comptables

2026-06-12

L'enquête sur les irrégularités comptables prend de l'avance

La Commission de surveillance des opérations boursières a émis le 12 une injonction de production de documents à l'encontre de Nidec, en vertu de la loi sur les instruments financiers et les marchés boursiers, a-t-on appris. En vue d'une sanction administrative, elle examine l'existence ou non d'une violation de cette loi et envisagera également une dénonciation pénale si les faits sont jugés particulièrement graves.

Collecte de preuves auprès des parties concernées

Les irrégularités comptables actuelles sont considérées comme le point de départ du dossier Nidec, qui a aussi conduit à la découverte d'irrégularités de qualité. La Commission de surveillance est passée à une enquête en vue d'une injonction de paiement de pénalités, et, sur la base du dispositif permettant de demander une réduction en cas de déclaration d'une violation avant l'enquête, il semble que la société ait déjà signalé spontanément des manquements.

Selon des sources proches du dossier, la Commission de surveillance a ordonné à l'entreprise de produire des documents et de faire rapport afin d'obtenir les preuves recueillies par le comité tiers. Il s'agit d'une procédure fondée sur l'article 26 de la loi sur les instruments financiers et les marchés boursiers, classée parmi les inspections de divulgation en vue de sanctions administratives. Le refus de produire les documents ou la transmission d'informations mensongères exposent à des sanctions pénales.

Une procédure préalable inhabituelle

L'enquête sur des irrégularités comptables commence généralement par une inspection sur place. Un ancien membre de la Commission de surveillance souligne qu'‘ordonner la production de documents avant une inspection est extrêmement inhabituel. En règle générale, une fois publiée la correction des comptes de l'exercice où des informations erronées ont été découvertes, l'inspection sur place est d'abord engagée’.

En raison des irrégularités comptables, Nidec tarde à publier ses comptes de l'exercice clos en mars 2026 ainsi que les corrections des exercices précédents. La Commission de surveillance a jugé qu'attendre la finalisation des comptes rendrait imprévisible le calendrier d'une sanction administrative, et aurait ainsi choisi de privilégier une procédure ayant un impact moindre sur le travail de clôture que l'inspection sur place. Nidec a déclaré le 12, en réponse à une demande de commentaire, qu'elle n'était pas en mesure de répondre.

Une enquête susceptible de durer

Les actes frauduleux reconnus par le comité tiers s'étendent à plusieurs sites du siège et de filiales. L'enquête de la Commission de surveillance devrait donc prendre un certain temps. Si la gravité des faits est reconnue comme élevée, l'enquête sera convertie en enquête répressive en vue d'une dénonciation pénale. Des auditions des personnes concernées se poursuivent également, afin d'examiner avec prudence l'implication de la direction.

La loi sur les instruments financiers et les marchés boursiers interdit les fausses déclarations dans les documents d'information des sociétés cotées afin de protéger l'intégrité du marché. Si une fausse mention dans un rapport sur les valeurs mobilières est reconnue, la Commission de surveillance calcule le montant des pénalités sur la base de la période concernée et de la capitalisation boursière de l'époque, puis recommande à l'Autorité des services financiers d'émettre une injonction de paiement.

Dans son rapport d'enquête publié jusqu'en avril, le comité tiers de Nidec a conclu à des reports de charges, des dépréciations et des évitements de constatation de pertes de valeur sur de nombreuses années. L'impact négatif des irrégularités comptables sur le bénéfice net a atteint 160,7 milliards de yens en cumul à fin avril-juin 2025, le plus important exercice étant celui clos en mars 2025, avec 95,7 milliards de yens. Cela représente 60 % du bénéfice net déjà publié.

Le comité tiers a analysé que ‘une pression excessivement forte pour atteindre les objectifs de bénéfice d'exploitation’, centrée sur le fondateur Shigenobu Nagamori, constituait le contexte des fraudes. Il n'a pas pu confirmer l'existence d'instructions ou d'un rôle moteur, mais a estimé que ‘la personne devant assumer la plus grande responsabilité est M. Nagamori’. Il a également indiqué que d'autres cadres dirigeants avaient pu avoir connaissance d'une partie des irrégularités comptables ou les tolérer en silence.

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