La FSA va durcir dès cet été les explications sur la commercialisation des dépôts structurés
2026-06-06
La Financial Services Agency entend renforcer dès cet été la réglementation des produits financiers spéciaux appelés dépôts structurés. Si leur rendement élevé séduit, ils comportent aussi le risque de ne pas pouvoir être retirés facilement en période de hausse des taux, ce qui pousse l’agence, face à la multiplication des plaintes, à demander aux banques des explications plus détaillées.
Les risques devront figurer dans les documents d’information
Après une consultation publique qui doit commencer dans le mois, l’agence révisera ses lignes directrices de supervision. Elle demandera que les risques liés aux restrictions de résiliation soient clairement indiqués dans les documents remis aux clients et, en cas d’infraction, les produits concernés seront soumis à inspection. L’Association des banquiers japonais envisage également de revoir ses propres lignes directrices à l’intention des banques.
Un rendement élevé mais de fortes contraintes
Les dépôts structurés sont des produits proches des dépôts à terme, mais leur principale particularité est que la banque peut prolonger l’échéance, indépendamment de la volonté du déposant. En cas de retrait anticipé, des frais peuvent entraîner en pratique une perte de capital, et il existe des cas où les fonds ne peuvent pas être retirés pendant plus de 10 ans.
Moins risqués que certains autres produits, ils offrent en contrepartie un rendement plus élevé et se sont diffusés auprès des grandes banques en ligne et de certaines banques régionales comme produits permettant de percevoir des intérêts même en période de taux négatifs. Selon la FSA, l’encours a dépassé 400 milliards de yens.
Le mécontentement s’accentue avec la hausse des taux
Le retour d’un monde où les taux d’intérêt existent a pris de nombreux déposants par surprise. Pour les banques, dont la priorité est désormais de capter des dépôts, l’avantage de prolonger l’échéance s’est renforcé, tandis que les taux servis sur les dépôts ne sont plus tellement élevés par rapport aux taux du marché actuels. Certaines banques en ligne conditionnent aussi des avantages tarifaires, tels que des frais réduits, à la souscription de dépôts structurés, et il est possible que des clients aient signé sans en comprendre pleinement le contenu. Selon des personnes proches du dossier, les banques et la FSA ont déjà reçu plusieurs plaintes de clients qui ne peuvent pas résilier leur contrat.
Un renversement possible si les taux repartent à la hausse
La FSA craint une aggravation de la confusion. Le taux d’un dépôt structuré proposé en 2022, en période de taux négatifs, par une banque en ligne était dans la fourchette de 0,5 %, mais à présent, le taux d’un dépôt à terme d’un an est monté à 0,4 %. Si le taux directeur est relevé davantage à l’avenir, un renversement pourrait se produire par rapport aux dépôts structurés, ce qui ferait probablement augmenter le nombre de clients demandant une résiliation.
Mesures aussi sur les obligations structurées
Jusqu’ici, la FSA a également renforcé ses mesures contre la commercialisation de produits financiers utilisant des produits dérivés. Dans le dossier des obligations structurées, elle avait déjà demandé un renforcement des explications face à la hausse des plaintes.
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