L’USTR publie un projet de surtaxe douanière visant 60 pays et régions, dont le Japon

2026-06-03

L’Office du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé le 2 un projet visant à imposer des droits de douane supplémentaires pouvant atteindre 12,5 % à 60 pays et régions, dont le Japon, estimant que les mesures contre le travail forcé sont insuffisantes. La date d’entrée en vigueur n’a pas encore été fixée et la décision finale devrait être prise après une audition en juillet.

Résumé du projet tarifaire

Les nouveaux droits de douane supplémentaires seraient fondés sur l’article 301 de la loi sur le commerce. L’USTR les a envisagés comme solution de remplacement aux droits réciproques que la Cour suprême fédérale des États-Unis a jugés inconstitutionnels ; un droit de 10 % appliqué en vertu de l’article 122 de la loi sur le commerce sert actuellement de mesure provisoire.

Le projet prévoit d’imposer une surtaxe de 12,5 % aux importations en provenance de pays, dont le Japon, qui n’ont pas mis en place d’interdiction d’importation des produits issus du travail forcé. En revanche, le taux serait limité à 10 % pour les pays et régions ayant instauré de telles interdictions, comme l’Union européenne (UE), l’Indonésie et le Mexique, ainsi que pour un total de 14 pays et régions, dont l’Argentine et le Cambodge, qui ont promis de prendre des mesures contre le travail forcé dans le cadre d’accords commerciaux avec l’administration Trump.

Exemptions et rapport d’enquête

Outre les produits visés par les droits sectoriels sur l’automobile, l’acier, l’aluminium ou les semi-conducteurs, la plupart des produits alimentaires seraient exclus de cette nouvelle surtaxe. L’USTR a également publié un rapport d’enquête, citant comme cas de travail forcé des matériaux pour panneaux solaires, du coton produits dans la région chinoise du Xinjiang, du riz birman et du bœuf brésilien.

L’USTR a soutenu que les produits concernés pourraient être réexportés vers les États-Unis via des pays qui n’appliquent pas d’interdiction. Des spécialistes des politiques commerciales ont toutefois estimé que cette explication ne serait 'qu’un prétexte pour déclencher de nouveaux droits de douane supplémentaires'.

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