Projet de TVA à 1 % sur les denrées alimentaires : la Première ministre Takaichi devrait trancher d’ici la fin du mois

2026-06-02

La Première ministre Sanae Takaichi doit décider d’ici la fin du mois si le projet portant le taux de TVA sur les denrées alimentaires à 1 % à partir d’avril 2027 est viable, dans le cadre des débats sur une baisse de la taxe à la consommation. Le gouvernement part du principe qu’avec un taux de 1 %, la mise à niveau des systèmes de caisse prendrait « au maximum cinq à six mois environ », et affine les derniers arbitrages.

Perspectives de mise à niveau des caisses

Le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie exposera le 3, lors d’une réunion de travail du « Conseil national sur la sécurité sociale », son point de vue sur la durée nécessaire à la modernisation des caisses. Dans un projet de synthèse élaboré par le ministère, celui-ci a estimé, à l’issue d’entretiens avec des organisations du commerce de détail ainsi qu’avec des grands magasins et supermarchés régionaux, que « si le taux est de 1 %, la plupart peuvent s’adapter en six mois ».

Comparaison avec l’option à 0 %

Si, conformément à la promesse électorale du Parti libéral-démocrate pour les législatives, le taux de TVA sur les denrées alimentaires était ramené à 0 %, la modernisation des caisses nécessiterait « au maximum dix mois à un an environ », selon cette estimation. Avec un taux de 1 %, il ne serait pas nécessaire de réaliser une étude d’impact sur la spécificité du taux à 0 % ni d’effectuer des modifications de système, ce qui permettrait de réduire de moitié environ le délai de mise en œuvre.

Conception du dispositif et financement

Le Conseil national doit finaliser ses discussions sur la conception du dispositif de baisse de la taxe à la consommation d’ici juin. La Première ministre rendra publique la réponse finale en s’appuyant sur le rapport de ce conseil. Au sein du gouvernement et de la coalition, des voix estiment qu’au vu notamment de la hausse des prix du pétrole liée à la détérioration de la situation au Moyen-Orient, il faut privilégier une mise en œuvre rapide, et les appels en faveur d’un taux de 1 % sont forts dans certains cercles.

Le 2, un haut responsable gouvernemental a déclaré au sujet du taux de 0 % que « peu importe le temps consacré aux modifications, l’inquiétude demeure quant au risque de problèmes système », laissant entendre que le scénario à 1 % était le plus crédible. La Première ministre elle-même est favorable à une mise en œuvre rapide, et lors du débat des chefs de parti du 20 mai, elle a déclaré : « La baisse d’impôt doit aller aussi vite que possible, et le rythme est important. » Fin mai, elle expliquait à son entourage qu’elle attachait de l’importance à « l’équilibre entre rapidité et ampleur suffisante ».

Au sein du pouvoir, certains s’inquiétaient de la cohérence, même avec un taux de 1 %, avec l’engagement du PLD d’« accélérer les études en vue d’un taux de TVA nul limité à deux ans ». En revanche, les sondages d’opinion publiés en mai par plusieurs médias montraient que beaucoup de répondants réclamaient une mise en œuvre rapide sans s’accrocher au 0 %, alimentant l’idée qu’un changement de cap restait possible. Une option dite de « quasi-zéro », consistant à compenser les 1 % par des subventions ou d’autres mécanismes, a également émergé.

Au sein du gouvernement, certains estiment qu’avec un taux de 1 %, le dépôt d’un projet de loi connexe lors de la session extraordinaire d’automne de la Diète permettrait encore une mise en œuvre de la baisse à partir du printemps 2027. Le financement reste toutefois un défi. Ramener à 0 % le taux de TVA sur les denrées alimentaires nécessiterait des ressources d’environ 5 000 milliards de yens par an, et même un taux de 1 % exigerait des ressources de plus de 4 000 milliards de yens par an. Une piste consisterait à répondre à ce besoin sans augmenter les nouvelles émissions d’obligations d’État par rapport à l’exercice précédent, mais comme cette option repose sur une hausse des recettes fiscales grâce à la croissance économique, sa faisabilité suscite encore des doutes.

Traitement du budget rectificatif

Les gouvernements successifs ont souvent élaboré un budget rectificatif accompagné de mesures économiques en vue de la session extraordinaire d’automne de la Diète. Toutefois, un haut responsable gouvernemental a indiqué qu’en automne 2026, aucun budget rectificatif comprenant un vaste plan de relance économique ne serait vraisemblablement établi. À partir de l’exercice 2027 également, le gouvernement entend limiter les budgets rectificatifs aux seuls cas présentant une nécessité urgente inévitable.

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