Adoption d’une loi obligeant à déposer un plan d’élimination pour les panneaux solaires usagés

2026-05-29

Un projet de loi visant à encourager le réemploi des panneaux solaires a été adopté, mardi 29, lors de la séance plénière de la Chambre des conseillers. Il demande aux grands exploitants de centrales photovoltaïques de présenter un plan lors de l’élimination des panneaux. Afin de se préparer à l’important volume de déchets attendu à l’avenir, le gouvernement accélère la mise en place des dispositifs de collecte et de recyclage.

À déposer au plus tard 30 jours avant l’élimination

Les exploitants devront soumettre à l’État, au plus tard 30 jours avant l’élimination, un plan indiquant notamment le poids des panneaux, leur mode de traitement et le calendrier. Si l’État estime que les efforts de recyclage ne respectent pas les normes, il pourra recommander ou ordonner une modification du plan. Des amendes seront infligées en cas de non-soumission, de non-respect d’une injonction ou de non-mise en œuvre du recyclage.

Le dispositif s’appliquera d’abord aux grands opérateurs

Dans un premier temps, le dispositif visera les grands exploitants générant de gros volumes de déchets, avant d’être progressivement étendu aux acteurs de taille moyenne et petite. Les détails, notamment la taille des exploitants concernés, seront précisés ultérieurement.

Le système de traitement sera aussi élargi à une zone plus vaste

Le texte prévoit également un mécanisme permettant aux entreprises de recyclage d’exercer dans une zone plus étendue. Jusqu’ici, une autorisation fondée sur la loi sur l’élimination des déchets était requise pour chaque préfecture, mais les entreprises agréées par l’État pourront exploiter les installations nécessaires au recyclage sans obtenir d’autorisation.

Selon le ministère de l’Environnement, le volume de panneaux solaires à éliminer devrait augmenter fortement à partir de la seconde moitié des années 2030 et atteindre jusqu’à environ 500 000 tonnes par an. Cela pourrait peser sur les centres d’enfouissement et perturber l’ensemble du traitement des déchets.

À l’heure actuelle, l’environnement réglementaire et les conditions d’activité restent encore insuffisamment préparés, le coût du recyclage dépassant notamment celui de l’enfouissement. Le ministère de l’Environnement pilotera les efforts visant à réduire la charge financière et à soutenir le développement technologique.

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