Les demandes de remboursement des droits de douane de Trump progressent et dépassent 85 milliards de dollars en un mois

2026-05-27

Avancement publié par le CBP

Concernant les droits de douane imposés par Trump, dont la procédure de remboursement a débuté en avril, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a indiqué que le montant total des demandes de remboursement reçues au cours du mois écoulé a dépassé 85 milliards de dollars, intérêts compris (13,5 trillions de yens). Cette information ressort d’un rapport soumis le 26 au Tribunal du commerce international des États-Unis.

Le gouvernement américain a commencé à accepter les demandes de remboursement le 20 avril. Selon lui, le montant total des remboursements s’élève à 166 milliards de dollars (26 trillions de yens), hors intérêts, ce qui signifie qu’en un mois, près de la moitié a été accordée. Sur les 85 milliards de dollars, 20,6 milliards sont entrés dans la phase de transfert du Trésor vers les importateurs.

Les grands groupes concentrés et un système dédié

Deux facteurs expliquent la rapidité du traitement. Le premier est l’existence de CAPE, un système dédié mis en place par le CBP en un mois et demi après la décision d’inconstitutionnalité rendue par la Cour suprême fédérale. Les importateurs n’ont qu’à téléverser un fichier CSV répertoriant les opérations pour lesquelles ils demandent un remboursement, puis le système calcule automatiquement le montant dû. À ce stade, le système fonctionnerait globalement sans incident majeur.

Le second est que les bénéficiaires des remboursements semblent concentrés parmi les grandes entreprises. Les importateurs concernés sont au nombre de 330 000 au total, mais selon le CBP, 56 000 d’entre eux, principalement de grands groupes, représentent plus de 80 % des montants en valeur.

General Motors (GM), Ford Motor et Stellantis, les trois grands constructeurs automobiles américains, ont commencé à comptabiliser les montants de remboursement attendus comme des gains. Selon CNBC, le distributeur américain Walmart et Apple ont également fait part de leur intention de recevoir ces remboursements.

Des dossiers rejetés et mis en attente

Pour autant, des difficultés subsistent dans la procédure. Alors que les demandes acceptées augmentent rapidement, un nombre important de dossiers sont également rejetés par le système.

Selon le CBP, 3,48 millions de demandes de remboursement liées à des opérations d’importation avaient été rejetées par le système au 22. Les principaux motifs étaient un délai excessif entre la fixation du montant des droits de douane de Trump et le dépôt de la demande, ainsi que des erreurs dans les documents.

Après la décision d’effectuer le remboursement, plus de 4 000 dossiers ont été placés en attente par le Trésor parce que la procédure de virement électronique n’était pas achevée.

La plupart des 330 000 entreprises concernées seraient de petites et moyennes sociétés d’importation peu familières des procédures douanières. Pour que les remboursements se déroulent sans heurts, l’enjeu sera de savoir si le gouvernement américain peut mettre en place un dispositif d’assistance en coordination avec des organisations professionnelles privées et d’autres acteurs.

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